| AVANT ART. 10 | N°CD73 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD73
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 10, insérer la division et l'intitulé suivants:
Avant l’article 10, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre IV
« Renforcer l’attractivité du pavillon français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.