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ART. 11N°CD74

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)

Adopté

AMENDEMENT N°CD74

présenté par

M. Arnaud Leroy, rapporteur

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement tirant les conséquences du transfert des dispositions de cet article dans d'autres articles de la présente proposition de loi.