| ART. 15 | N°CD81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD81
présenté par
| Mme Abeille et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« V bis (nouveau). - Au deuxième alinéa de l'article L. 923-1-1, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « des représentants d’associations de protection de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L.923-1-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit de schémas régionaux de l'aquaculture marine.
Or, l'installation de fermes aquacoles peut avoir des effets néfastes sur le milieu marin. La présence de représentants d’associations de protection de l’environnement est donc nécessaire lors de leur élaboration.