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ART. 15 | N°CD81 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
AMENDEMENT N°CD81
présenté par
Mme Abeille et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L.923-1-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit de schémas régionaux de l'aquaculture marine.
Or, l'installation de fermes aquacoles peut avoir des effets néfastes sur le milieu marin. La présence de représentants d’associations de protection de l’environnement est donc nécessaire lors de leur élaboration.