| ART. 15 | N°CE8 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
| Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin et Mme Bonneton |
----------
ARTICLE 15
Après l’alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« V. bis - Au deuxième alinéa de l’article L. 923‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « concernés, » sont insérés les mots : « des représentants d’associations de protection de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 923‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime prévoit de schémas régionaux de l’aquaculture marine.
Or, l’installation de fermes aquacoles peut avoir des effets néfastes sur le milieu marin. La présence de représentants d’associations de protection de l’environnement est donc nécessaire lors de leur élaboration.