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ART. 2N°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L'APPRENTISSAGE - (N° 3077)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°2

présenté par

Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Vlody

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 2 offrirait la possibilité à la Région de mettre en place une grande banque régionale d’apprentissage qui permettrait de développer les liens entre les besoins des apprentis et des entreprises.

La Région n’a pas besoin de la loi pour mettre en place une banque régionale, puisque qu’elle détient une compétence de droit commun en matière d’apprentissage depuis 1985.

Aussi, notons que le portail de l’alternance recense déjà un nombre important d’informations et d’outils tant pour les jeunes en alternance que pour les entreprises tels que le moteur de recherche d’un contrat.