| ART. PREMIER | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - (N° 3079)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.
Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 128.