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ART. 3N°CL2

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017

MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - (N° 3079)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL2

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.

Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article R. 109-2 du code électoral, qui vaut à la fois pour les conseillers régionaux et départementaux.