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ART. 3 | N°CL2 |
MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - (N° 3079)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.
Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article R. 109-2 du code électoral, qui vaut à la fois pour les conseillers régionaux et départementaux.