| ART. 2 | N°CL5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2017
MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - (N° 3079)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
| Mme Laurence Dumont |
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ARTICLE 2
Après les mots :
« remplaçant(e) de »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l’élection au conseil départemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.