| ART. 3 | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2017
MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - (N° 3079)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| Mme Laurence Dumont |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« régionale »,
les mots :
« au conseil régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.