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ART. 13N°I-2

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-2

présenté par

le Gouvernement

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ART. 13

I – A l'alinéa 1, substituer au montant :

« 47 111 391 000 »

le montant :

« 47 126 391 000 »

 

II – En conséquence, modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 :

1° A la quatrième ligne, substituer au montant : « 75 696 » le montant : « 73 696 » ;

2° A la cinquième ligne, substituer au montant : « 5 978 822 » le montant : « 5 993 822 » ;

3° A la sixième ligne substituer au montant : « 1 608 707 » le montant : « 1 609 474 » ;

4° A la seizième ligne, substituer au montant : « 635 257 » le montant : « 635 839 » ;

5° A la dix-neuvième ligne, substituer au montant : « 170 738 » le montant : « 171 389 » ;

6° A la vingt-septième ligne, substituer au montant total : « 47 111 391 » le montant : « 47 126 391 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’amendement 237 de la Commission des finances adopté à l’article 11 du présent PLF pour 2016, ainsi que de l’amendement 795 du Gouvernement.