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ART. 43 | N°II-1053 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-1053
présenté par
Mme Rabault |
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ARTICLE 43
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« En cas de réhabilitation hôtelière, la réduction d’impôt... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.