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ART. 43N°II-1053

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°II-1053

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 43

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :

« En cas de réhabilitation hôtelière, la réduction d’impôt... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.