| ART. 43 | N°II-1054 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°II-1054
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 43
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« travaux »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 52, 62 et 80.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.