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ART. 43N°II-1057

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-1057

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 43

À l’alinéa 41, après l’année :

« 2017 »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.