| ART. 43 | N°II-1058 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°II-1058
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« neufs mis en service jusqu’au 31 décembre 2017, aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés »
les mots :
« mis en service jusqu’au 31 décembre 2017, aux travaux de réhabilitation hôtelière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.