| ART. 43 | N°II-1059 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°II-1059
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 43
I. – À l’alinéa 57, après la première occurrence du mot :
« cette »
insérer le mot :
« dernière ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« cette »
insérer le mot :
« même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.