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ART. 43N°II-1059

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°II-1059

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 43

I. – À l’alinéa 57, après la première occurrence du mot :

« cette »

insérer le mot :

« dernière ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« cette »

insérer le mot :

« même ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.