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ART. 43 | N°II-1060 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-1060
présenté par
Mme Rabault |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 69, substituer aux mots :
« , qui satisfont »
le mot :
« satisfaisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.