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ART. 43 | N°II-1063 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-1063
présenté par
Mme Rabault |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« de leur prix »
les mots :
« du prix de ces travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.