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ART. 24N°II-1071

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-1071

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports00
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture1 400 0000
Météorologie00
Paysages, eau et biodiversité00
Information géographique et cartographique00
Prévention des risques00
Dont titre 200
Énergie, climat et après-mines00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Dont titre 200
TOTAUX 1 400 0000
SOLDE 1 400 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé d’augmenter les autorisations d’engagement et les crédits de paiements du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de financer une subvention exceptionnelle de 1,4 million d’€ en 2016 à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour l’aider à renouveler ses moyens, conformément à l’engagement pris par le Premier ministre dans le cadre du Comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015.