| APRÈS ART. 58 | N°II-1104 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°II-1104
présenté par
| M. Pupponi et M. Goua |
à l'amendement n° 987 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. – À l’alinéa 15, substituer au montant :
« 180 millions d’euros »
le montant :
« 240 millions d’euros ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 117 millions d’euros »
le montant :
« 157 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter la DSU et la DSR d’un montant global de 100M€ afin de préserver les communes DSU cible et DSR cible des conséquences de la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités alors que la réforme des dotations, qui apportera des effets bénéfiques pour ces communes a été reportée d’une année. Pour ces communes parmi les plus pauvres, la péréquation représente la seule recette dynamique, celle-ci doit donc pouvoir à minima compenser les conséquences de la baisse des dotations.