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ART. 24 | N°II-111 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-111
présenté par
M. Tetart, M. Straumann, M. Gosselin, M. Marlin et M. Vitel |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Aide économique et financière au développement | 0 | 50 000 000 |
Solidarité à l'égard des pays en développement | 50 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à redéployer 50 millions d’euros du programme 110 action n°2 « Bonifications de prêts dans les États étrangers » vers le programme 209 action n°5 « Coopération multilatérale » afin de tendre vers un rétablissement de l’équilibre prêts-dons.
Le programme 209, qui a pour principal objectif la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la préservation des biens publics mondiaux ainsi que la promotion des priorité géographiques de la France subit des coupes disproportionnées notamment dans son volet multilatéral. Il est en baisse de près de 139 millions d’euros.
L’action n°5 du programme 209 est en effet celle qui subit les coupes les plus importantes, notamment la santé à travers la baisse des contributions budgétaires au Fonds mondial de lutte contre la Sida, la Tuberculose et le Paludisme, le non renouvellement de l’initiative Muskoka et les crédits manquants déjà pour 2015 à Gavi l’Alliance du vaccin. Cet amendement permettrait à la France d’honorer ses engagements et de mettre le budget pour 2016 en cohérence avec les annonces du Président de la République à la tribune de l’ONU le 27 septembre dernier en faveur de l’aide publique au développement et du climat.