| APRÈS ART. 58 | N°II-1134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1134
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
à l'amendement n° 987 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au montant :
« 117 millions d’euros »
le montant :
« 266 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à compenser l'année prochaine, la baisse de 149 millions d'euros de crédits de paiement de DETR actée dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2016, en augmentant d'autant la DSR.