| ART. 24 | N°II-126 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-126
présenté par
| M. Candelier, M. Sansu, Mme Fraysse, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Charroux, M. Carvalho, M. Bocquet, Mme Buffet et M. Asensi |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 000 000 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement de la refonte de l’aide sociale de l’ONAC aux conjoints survivants n’est pas assuré. L’ONAC risque d’être placé dans une situation difficile dans le cadre de la mise en place du dispositif élargi se substituant à l’aide différentielle au conjoint survivant. Si l’État apporte 2 millions d’euros, il a été acté en conseil d’administration de l’ONAC qu’il fallait 4 millions d’euros.
Le présent amendement vise donc à financer cette aide complémentaire, en renforçant les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167‑01, qui doivent pouvoir être rationalisés.