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ART. 50N°II-131

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°II-131

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ARTICLE 50

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.