| ART. 24 | N°II-135 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-135
présenté par
| M. Laurent |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 4 500 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 4 500 000 |
| TOTAUX | 4 500 000 | 4 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rente mutualiste (action 3-sous action 31 ) est actuellement plafonnée à 125 points d’indice des pensions militaires. Il est proposé d’augmenter d’un point le plafond majorable de la rente mutualiste dans le cadre d’un programme pluriannuel de revalorisation.
Un examen sérieux de la Journée Défense et Citoyenneté devra conduire à une réévaluation des moyens consacrés à cette action (n° 1) du programme « Liens entre la Nation et son armée ».