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ART. 24N°II-136

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-136

présenté par

M. Laurent

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
Dont titre 200
Liens entre la Nation et son armée02 000 000
TOTAUX 2 000 0002 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement a engagé la refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG en l’accompagnant d’un effort budgétaire insuffisant pour répondre aux difficultés des anciens combattants démunis, fragiles et parfois isolés. La solidarité nationale à l’endroit de ces personnes doit être renforcée (action n° 3 « Solidarité »).

Un examen sérieux de la Journée Défense Citoyenneté permettra de dégager les crédits nécessaires.