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ART. 24 | N°II-198 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-198
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 8 000 000 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 8 000 000 | 0 |
SOLDE | 8 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les décisions du Conseil européen de septembre 2015 visant à relocaliser 160 000 demandeurs d’asile d’ici 2017 conduisent, selon la clé de répartition adoptée, la France à accueillir 30 784 demandeurs d’asile en France entre 2015 et 2017, dont a priori 1 000 en 2015, 14 392 en 2016 et 15 392 en 2017 (répartition prévisionnelle indicative).
Au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il convient à ce titre d’abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 8 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Ces crédits permettront d’augmenter l’enveloppe d’aide alimentaire portée par ce programme pour abonder l’achat de denrées via le FEAD et les crédits déconcentrés de soutien aux associations et d’achat de denrées au niveau local.