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ART. 24N°II-198

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-198

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Inclusion sociale et protection des personnes8 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative00
Dont titre 200
TOTAUX 8 000 0000
SOLDE 8 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les décisions du Conseil européen de septembre 2015 visant à relocaliser 160 000 demandeurs d’asile d’ici 2017 conduisent, selon la clé de répartition adoptée, la France à accueillir 30 784 demandeurs d’asile en France entre 2015 et 2017, dont a priori 1 000 en 2015, 14 392 en 2016 et 15 392 en 2017 (répartition prévisionnelle indicative).

Au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il convient à ce titre d’abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 8 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Ces crédits permettront d’augmenter l’enveloppe d’aide alimentaire portée par ce programme pour abonder l’achat de denrées via le FEAD et les crédits déconcentrés de soutien aux associations et d’achat de denrées au niveau local.