Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est un outil à disposition des pouvoirs publics destiné à verser des subventions pour soutenir les actions associatives par la rétribution de personnels permanents remplissant des fonctions d’animation employé par des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire ou des organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l’action sociale.

Pour mettre en œuvre ses missions, une subvention de 30,7 millions d’euros est prévue au sein du programme 163 par le projet de loi de finances pour 2016. Ces crédits consolident l’ensemble des postes ouverts en 2015, y compris les créations intervenues au titre du CIEC, pour un total de 26,9 millions d’euros. Il inclut également le transfert vers le programme 163 des subventions FONJEP relevant du programme 177 Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables à hauteur de 3,8 millions d’euros.

Néanmoins, le transfert des crédits tel qu’envisagé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 du programme 177 au programme 163 n’est pas intégralement effectué et conduirait à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015, induisant possiblement une suppression de près de 200 postes FONJEP, principalement auprès des structures adhérentes à la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) et de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ).

Le présent amendement vise au maintien des crédits budgétaires affectés au fonds en effectuant, à défaut, un transfert de crédits du programme Sport au programme Jeunesse et vie associative par :

• une diminution de 700 000 euros des autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action n° 2 Développement du sport de haut niveau du programme Sport ;
• une augmentation de 700 000 euros des autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action n° 2 Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire du programme Jeunesse et vie associative.