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ART. 24N°II-225

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-225

présenté par

M. Marsaud, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Mariani, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Vannson, M. Vitel, M. Gosselin, Mme Schmid, M. Luca et M. Voisin

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde00
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'07 260 000
TOTAUX 07 260 000
SOLDE -7 260 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à réduire les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de du programme 341 « Conférence « Paris Climat 2015 » ».

Lors des débats relatifs à l’adoption du PLF 2015, le gouvernement avait assuré que les dépenses relatives à l’organisation de la conférence sur le climat feraient l’objet d’une vigilance toute particulière et que tout dépassement serait ainsi évité.

Malgré l’ampleur des autorisations d’engagement adoptées en 2015 (plus de 179 millions d’euros), des responsables des Nations Unies ont récemment révélé que le budget de la conférence est en déficit de 1.2 millions d’euros, ne permettant pas de couvrir les dépenses liées au bon déroulement de l’ordre du jour.

À l’heure où nombre de nos compatriotes subissent au quotidien les effets d’un contexte économique difficile, quel message le gouvernement entend-il donner en organisant une conférence dont il semble ne pas maîtriser le budget ? La défense de l’environnement, aussi essentielle soit-elle ne saurait justifier les frais d’organisation trop élevés d’une telle conférence.

Aujourd’hui et en prévision des écarts futurs, le gouvernement demande un budget additionnel de 7 760 000 €. Cet amendement vise à respecter les engagements pris par le gouvernement en 2015 mais aussi à respecter les citoyens français qui les premiers subissent les effets des restrictions budgétaires. Le présent amendement propose de rééquilibrer les dépenses de l’État, une telle augmentation n’étant pas compatible avec l’effort généralisé d’économies budgétaires.