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ART. 24N°II-321

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-321

présenté par

M. Arnaud Leroy, M. Le Borgn', M. Premat, M. Cordery et M. Amirshahi

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde01 320 000
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires1 320 0000
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'00
TOTAUX 1 320 0001 320 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter le budget des dépenses de fonctionnement de l’action n°1 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151, Français à l’étranger et affaires consulaires, afin d’augmenter le nombre de valises Itinera.

Le dispositif Itinera a été inauguré en octobre 2012. Il a pour objectif de permettre la mise en place de tournées consulaires afin de rendre beaucoup plus facile l’accès aux formalités administratives.

Lors de son inauguration, il a été indiqué que 150 postes consulaires en seraient équipés au fur et à mesure de l’année 2013. Or à ce jour, il n’y a que 62 stations ITINERA en service dans le monde.

Cet amendement appelle le gouvernement à respecter ses engagements chiffrés mais aussi à améliorer la communication des tournées ITINERA.

En effet, bien que les postes diplomatiques et consulaires annoncent sur leur site internet le calendrier prévisionnel des tournées consulaires, les Français établis à l’étranger n’ont pas forcement l’information puisqu’ils doivent faire une démarche active de recherche.

Il est proposé par cet amendement d’informer par mail, via la LEC, les Français établis hors de France du passage de la valise ITINERA dans leur zone géographique.

Cette dépense est compensée par une diminution du budget Contributions internationales (action n°4) du programme 105, Action de la France en Europe et dans le monde.