Le Fonds de cohésion sociale a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des demandeurs d’emploi ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise.

Les crédits passent de 21 millions d’euros à 18,6 millions d’euros dans le PLF 2016. La justification avancée est une sous-exécution chronique. La sous consommation n’est pas en l’espèce une justification suffisante dans la mesure où les crédits sont une garantie qui permet la levée de fonds. Il est nécessaire, à la suite des annonces du Président de la République et du Premier ministre, d’encourager la création d’entreprise des demandeurs d’emploi et donc de ne pas diminuer mais d’augmenter les crédits du Fonds pour les porter à 22 millions d’euros.

Le présent amendement propose donc d’abonder l’action 3 Développement de l’emploi du programme 103 de 3,4 millions d’euros en AE et en CP et de diminuer de 3,4 millions d’euros en AE et en CP, les crédits de l’action 2 Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi du programme 102 concernant les contrats unique d’insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand. En effet, l’accent est mis sur la création d’entreprises.