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ART. 24 | N°II-342 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-342
présenté par
Mme Khirouni, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 840 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 840 000 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 840 000 | 840 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder de 0,84 million d’euros en AE et en CP l’action 3 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi au profit des dispositifs locaux d’accompagnement.
En effet, les DLA sont des structures qui assurent des services d’accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l’insertion économique.
Les DLA font l’objet d’un partenariat financier entre de multiples acteurs : l’État, la Caisse des dépôts et consignation, le FSE, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. L’État ne doit pas donner un signe de désengagement fut-il minime afin d’inciter les autres acteurs à continuer à financer ces structures majeurs pour le développement de l’emploi dans le secteur associatif, si important notamment dans les quartiers populaires.
L’amendement propose en parallèle de diminuer de 0,84 million d’euros en AE et en CP, les crédits de l’action 2 Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi du programme 102 concernant les contrats unique d’insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand. En effet, l’accent est mis sur la création d’entreprises.