| ART. 58 | N°II-350 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-350
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est invraisemblable que l’État cherche à justifier sa mauvaise gestion en pénalisant les subventions dues aux collectivités locales. La DGF est fondamentale dans le soutien des investissements entrepris par ces mêmes collectivités. On ne peut systématiquement s’en prendre à des organes représentant le pays réel et ses besoins quotidiens.