| ART. 59 | N°II-353 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-353 (Rect)
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE 59
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut laisser systématiquement le pays légal, l’état, décidé pour les collectivités locales de leur fonctionnement ou de la pertinence de leurs investissements. D’obscurs technocrates n’ont en aucun cas une vision suffisamment clair et large des problématiques locale face à des élus de proximités. Cette démarche participe d’une ingérence de mauvais aloi de l’état tout comme d’une infantilisation des citoyens et des élus locaux.