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ART. 24N°II-363

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-363

présenté par

M. Mariani, Mme Schmid, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Vannson, M. Gandolfi-Scheit, M. Breton, M. Fenech, M. Schneider, M. Frédéric Lefebvre, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Voisin, M. Moreau, M. Myard, M. Dhuicq, M. Courtial, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Guillet, M. Christ, M. Suguenot, M. Luca, M. Jacquat, Mme Duby-Muller, M. Tetart, M. Gaymard, M. Aboud, M. Quentin et M. Berrios

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde022 834 185
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence22 834 1850
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'00
TOTAUX 22 834 18522 834 185
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose d’augmenter les crédits affectés à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) (action 5 du programme 185) à hauteur de 22,8 millions d’euros afin de préserver les crédits alloués à l’organisme au niveau de 2014.

Depuis 2013, ce sont près de 31 millions d’euros qui ont été amputés à ce programme.

Le gouvernement fait donc le choix de faire reposer des économies, essentiellement, sur les crédits alloués à l’AEFE, au risque d’accabler les personnels résidents, de générer des conflits tout au long de l’année scolaire, et donc de dégrader la qualité du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Après la baisse des crédits alloués aux bourses scolaires, c’est un nouveau coup porté à notre système d’enseignement français à l’étranger.

En tout état de cause, nous sommes loin des promesses de campagne de François Hollande qui revendiquait l’Education comme une priorité.

Cet effort est compensé par une diminution de 22,8 millions d’euros de l’action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.

Tel est l’objet de cet amendement.