| ART. 24 | N°II-365 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-365
présenté par
| M. Mariani, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Vannson, M. Gandolfi-Scheit, M. Breton, M. Fenech, M. Schneider, M. Frédéric Lefebvre, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Voisin, M. Moreau, M. Myard, M. Dhuicq, M. Courtial, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Guillet, M. Christ, M. Suguenot, M. Luca, M. Jacquat, Mme Duby-Muller, M. Tetart, M. Gaymard, M. Aboud, M. Quentin et M. Berrios |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 10 040 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 10 040 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Conférence 'Paris Climat 2015' | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 040 000 | 10 040 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de doter l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 10,04 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2016 pour cette action.
Le développement de l’enseignement français hors de France est à la fois une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger et un instrument très efficace au service du rayonnement de la France dans le monde.
Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.
En effet, il semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.
Cet effort est compensé par une diminution de 10,04 millions d’euros de l’action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.
Tel est l’objet de cet amendement.