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ART. 24 | N°II-366 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-366
présenté par
M. Mariani, M. Marsaud, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Vannson, M. Gandolfi-Scheit, M. Breton, M. Fenech, M. Schneider, M. Frédéric Lefebvre, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Voisin, M. Moreau, M. Myard, M. Dhuicq, M. Courtial, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Guillet, M. Christ, M. Suguenot, M. Luca, M. Jacquat, Mme Duby-Muller, M. Tetart, M. Gaymard, M. Aboud, M. Quentin et M. Berrios |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 21 290 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 21 290 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conférence 'Paris Climat 2015' | 0 | 0 |
TOTAUX | 21 290 000 | 21 290 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de doter l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 10,4 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 et de 11,25 millions d’euros supplémentaires afin d’équilibrer les aides avec la croissance du réseau.
Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.
Instrument de rayonnement de la France, en 4 ans le réseau a connu une croissance de 9 % avec 30 000 élèves supplémentaires. Le développement de l’enseignement français hors de France étant une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger, il apparait nécessaire d’accompagner la croissance du réseau.
En effet, il semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.
Cet effort est compensé par une diminution de 21,90 millions d’euros de l’action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.
Tel est l’objet de cet amendement.