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ART. 24N°II-366

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-366

présenté par

M. Mariani, M. Marsaud, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Vannson, M. Gandolfi-Scheit, M. Breton, M. Fenech, M. Schneider, M. Frédéric Lefebvre, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Voisin, M. Moreau, M. Myard, M. Dhuicq, M. Courtial, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Guillet, M. Christ, M. Suguenot, M. Luca, M. Jacquat, Mme Duby-Muller, M. Tetart, M. Gaymard, M. Aboud, M. Quentin et M. Berrios

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde021 290 000
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires21 290 0000
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'00
TOTAUX 21 290 00021 290 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de doter l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 10,4 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 et de 11,25 millions d’euros supplémentaires afin d’équilibrer les aides avec la croissance du réseau.

Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.

Instrument de rayonnement de la France, en 4 ans le réseau a connu une croissance de 9 % avec 30 000 élèves supplémentaires. Le développement de l’enseignement français hors de France étant une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger, il apparait nécessaire d’accompagner la croissance du réseau.

En effet, il semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.

Cet effort est compensé par une diminution de 21,90 millions d’euros de l’action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.

Tel est l’objet de cet amendement.