Depuis les accords de Matignon, les collectivités calédoniennes (province et Nouvelle-Calédonie) signent avec l’État sur une durée de 5 ans des contrats de développement destinés à donner corps au « rééquilibrage », notion centrale du processus de décolonisation au sein de la République engagé ces 25 dernières années.

La dernière génération des contrats de développement 2011‑2015 a été prolongée pour l’exécution de l’ensemble des opérations jusqu’au 31 décembre 2016.

Ces opérations concernent principalement l’accès au logement, le désenclavement des populations et la poursuite des actions engagées en matière d’équipement de base (assainissement, gestion des déchets, accès aux soins).

Les crédits prévus (57,6 millions d’euros en AE et 65,4 millions d’euros en CP) sont insuffisants par rapport aux besoins identifiés par les collectivités calédoniennes dans le cadre des cinq contrats en cours (contrat État/provinces Nord, Sud et Iles-Contrat État/Nouvelle-Calédonie-Contrat État / inter-collectivités).

Cet amendement vise donc à transférer 5 millions d’euros de l’action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer » à l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».