Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 24N°II-423

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-423

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse00
Livre et industries culturelles00
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique040 533 358
TOTAUX 040 533 358
SOLDE -40 533 358

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tire les conséquences de l’amendement n° I-822 à l’article 20 déposé par le Gouvernement en première partie dans le but de renforcer l’indépendance financière de France Télévisions et adopté par l’Assemblée nationale. En contrepartie de la hausse de 65,5 M€ de l’affectation de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques à France Télévisions, l’extinction de la dotation budgétaire de la société sur le programme 313, initialement prévue en 2017, est anticipée en 2016.