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ART. 24N°II-473

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-473

présenté par

M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 10 000 00010 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2016 au titre de la participation de l’État au financement des Maisons de l’Emploi confirment le moindre soutien apporté par l’État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l’emploi jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés de Pôle Emploi, des collectivités territoriales et des acteurs locaux d’accompagnement vers l’emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion).

Afin de stabiliser les financements de l’État dont bénéficient les Maisons de l’emploi et d’aider les équipes d’animation de ces structures au sein des territoires, le présent amendement, prenant en compte une situation encore vraisemblablement tendue de l’emploi en 2016, propose de conforter le montant des crédits alloués aux Maisons de l’emploi dans le cadre du projet de loi de finances.

Il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».