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ART. 24N°II-478

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-478

présenté par

M. de Mazières, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Genevard, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Degallaix, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, M. Brochand, M. Sermier, M. Hetzel, M. Couve et Mme Fort

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines00
Création015 700 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture15 700 0000
Dont titre 200
TOTAUX 15 700 00015 700 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de transférer 15,7 millions d’euros de l’action 1 du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle).

En effet, l’aide de l’État en faveur des conservatoires de musique, danse et théâtre n’a eu de cesse de baisser, de 29,2 millions d’euros en 2012 à 4,4 millions d’euros en 2015.

Il en a résulté une fragilisation de ce modèle de formation et partant de la filière de la création.

Face à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la culture, le ministère a annoncé un réengagement de l’État dans le financement des conservatoires.

Lors d’un colloque consacré à ce sujet le 24 juin 2015 à l’Assemblée nationale, le directeur général de la création artistique a précisé que « l’idée est de rétablir à terme la ligne telle qu’elle était en 2012 ».

Afin d’accélérer ce réengagement de l’État, le présent amendement propose donc de porter, dès l’exercice budgétaire 2016, le montant des crédits en faveur des conservatoires à leur niveau de 2012.

L’inscription de 15,7 millions d’euros supplémentaires pourra être financée par une diminution des crédits actuellement prévus pour le programme 131 (création), permettant ainsi d’assurer la formation de ceux qui porteront la création artistique de demain.