| ART. 24 | N°II-483 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-483
présenté par
| M. Gille, Mme Guittet, M. Boudié, M. Sebaoun, M. Premat, M. Pouzol, M. Fourage, M. Villaumé, M. Bréhier, Mme Bruneau, M. Roig, M. Féron, Mme Chabanne, M. Demarthe, M. Philippe Baumel, M. Allossery, Mme Buis, Mme Quéré, Mme Bareigts, M. Le Roch, M. William Dumas, M. Bricout, Mme Pochon, M. Olive, M. Ferrand, Mme Karamanli, Mme Olivier, M. Grellier, Mme Sommaruga, Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, Mme Filippetti, Mme Povéda, M. Goasdoué, M. Hammadi, Mme Beaubatie, M. Vauzelle, M. Chauveau, Mme Lousteau, M. Dupré, M. Laurent Baumel, M. Goua, M. Juanico, Mme Delga, Mme Langlade, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bridey, Mme Linkenheld, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bies, Mme Marcel, M. Destot, Mme Descamps-Crosnier, M. Germain, Mme Martinel, M. Delcourt, Mme Gourjade, Mme Le Dissez, Mme Crozon, Mme Récalde, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bardy, Mme Zanetti, M. Daniel, M. Borgel, M. Arif, M. Blein, Mme Corre, M. Assaf, M. Cherki, Mme Alaux, M. Hamon, Mme Batho, Mme Dombre Coste, M. Robiliard, M. Plisson, M. Travert, M. Bays, M. Beffara, M. Said, M. Denaja, M. Prat, Mme Gaillard, Mme Errante, Mme Berthelot, M. Ciot, Mme Tallard, M. Aboubacar, M. Lesage, Mme Capdevielle, Mme Bouillé, M. Kalinowski, Mme Louis-Carabin, Mme Laurence Dumont, Mme Grelier, Mme Rabin, M. Olivier Faure, M. Franqueville, M. Hanotin, M. Vlody, M. Bui, M. Pellois, Mme Orphé et M. Paul |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 12 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 12 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d’accueil, d’information et d’orientation est chargé d’informer, d’orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d’insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d’ordre social ou professionnel, notamment au travers du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ce sont ainsi près de 1,3 millions de jeunes en moyenne qui bénéficient d’un accompagnement par les missions locales.
Engagées pour l’insertion sociale et professionnelle, les missions locales mobilisent la palette d’outils d’insertion à destination des jeunes : les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage), l’offre de formation construite avec les Régions ou encore les dispositifs de l’État (garantie jeunes, emplois d’avenir et contrat de génération).
Les Missions Locales contribuent aussi au déploiement et à l’accompagnement des jeunes et structures accueillants des services civiques.
L’amendement souhaite donc attirer l’attention sur la tension de plus en plus forte constatée au sein des missions locales dont les fonctions se développent de plus en plus et sur lesquelles le Gouvernement s’appuie de plus en plus, sans que leurs moyens ne progressent proportionnellement aux responsabilités nouvelles qui leur sont confiées.
L’amendement propose donc de majorer de 12 millions d’euros les crédits de paiement destinés aux missions locales en 2016.
Cette opération revient donc à augmenter de 12 millions d’euros les crédits de paiement (CP) de l’action 2 du programme 102 et à diminuer de la même somme les CP de l’action 1 du programme 103 pour les contrats de génération, dont la dotation budgétaire est surévaluée pour 2016.