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ART. 24N°II-485

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-485

présenté par

Mme Khirouni

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 10 000 00010 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement en faveur des missions locales, s’agissant des crédits d’accompagnement (sous-action 2, Accompagnement des publics les plus en difficulté, de l’action 2, Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, du programme 102, Accès et retour à l’emploi).

La compensation se ferait par la diminution du même montant des crédits du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi), et plus précisément de l’action 1 (Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi), qui finance notamment les contrats de génération.

Si la dotation des missions locales est consolidée, à hauteur de 188,8 millions d’euros, les crédits d’accompagnement ont été ramenés de 30 à 15 millions d’euros. Compte tenu des nombreuses missions qui leur ont été assignées - garantie jeunes, emploi d’avenir - et qui font d’elles des acteurs essentiels de la politique de l’emploi, il semble nécessaire de renforcer leurs moyens.