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ART. 24N°II-486

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-486

présenté par

Mme Khirouni

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi2 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 2 000 0002 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 2 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement en faveur des missions locales, s’agissant des crédits de fonctionnement (sous-action 2, Accompagnement des publics les plus en difficulté, de l’action 2, Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, du programme 102, Accès et retour à l’emploi).

La compensation se ferait par la diminution du même montant des crédits du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi), et plus précisément de l’action 1 (Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi), qui finance notamment les contrats de génération.

Si la dotation des missions locales est consolidée, à hauteur de 188,8 millions d’euros, il semble néanmoins nécessaire de renforcer leurs moyens, pour des acteurs essentiels de la politique de l’emploi.