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ART. 24N°II-487

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-487

présenté par

M. Thévenoud

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Pouvoirs publics »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Présidence de la République00
Assemblée nationale080 000 000
Sénat060 000 000
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX 0140 000 000
SOLDE -140 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire les crédits alloués à l’Assemblée nationale et au Sénat du montant de l’ensemble des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire.

Cette diminution porte sur la dotation de l’Assemblée nationale (Action 511‑01).

Cette diminution porte sur la dotation au Sénat (action 521‑01)