Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une légère augmentation des crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (+4 M€ à périmètre constant), et à niveau plus fin, une augmentation de + 65 M€ des crédits dédiés aux subventions des opérateurs d’enseignement supérieur : les dotations intègrent notamment une enveloppe de moyens nouveaux de 60 M€ pour le financement des 1 000 emplois créés dans les établissements.

Toutefois, dans le contexte d’une démographie étudiante dynamique, le gouvernement a entendu la demande provenant de la communauté universitaire, et notamment des étudiants : il est ainsi proposé un effort exceptionnel de 100 M€ en faveur de la formation supérieure et de la recherche universitaire, qui devra permettre aux établissements de faire face aux besoins nouveaux sans dégrader une situation financière par ailleurs saine.

Le présent amendement majore donc de 100 M€ les crédits du programme 150. L’impact sur la norme de dépenses de cette dépense supplémentaire sera intégralement compensé par le Gouvernement dans la suite de la discussion parlementaire du projet de loi de finances pour 2016.