La nouvelle répartition institutionnelle instaurée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions est susceptible d’impacter le développement des ex-capitales régionales.

Dans un souci d’aménagement équilibré du territoire et pour soutenir les investissements publics innovants sur ces secteurs, le présent amendement propose d’accorder une priorité dans le cadre de l’octroi de ces subventions aux projets portés par les communes qui vont perdre le statut de chef-lieu de région au 1^er octobre 2016 et leurs EPCI.