| ART. 58 | N°II-627 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°II-627
présenté par
| M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 32, substituer au nombre :
« 45 »
le nombre :
« 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation de centralité. Ainsi, le montant attribué à chaque territoire irait de 15 à 30 euros, au lieu de 15 à 45 euros par habitant, en fonction de la population du territoire ou de la commune isolée.