| ART. 58 | N°II-628 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°II-628
présenté par
| M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« 15 euros par habitant à 45 »
les mots :
« 20 euros par habitant à 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation de centralité. Ainsi, le montant attribué à chaque territoire irait de 20 à 40 euros, au lieu de 15 à 45 euros par habitant, en fonction de la population du territoire ou de la commune isolée.