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ART. 58N°II-689

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-689

présenté par

M. Pupponi, M. Goua et M. Baert

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ARTICLE 58

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Supprimer les alinéas 63 à 78.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer la réforme de la DSU prévue par l’article 58 du présent Projet de loi de finances et qui sera probablement reportée à 2017. Cette suppression permet également l'adoption d'une réforme de la DSU (hors DSU cible) dès 2016, par l'adoption du sous-amendement II-1103 à l'amendement n°II-987 du gouvernement. Cette réforme permettra de réduire le champ d'éligibilité de la DSU aux deux premiers tiers des communes plutôt que les trois premiers quarts, tout en maintenant la DSU cible actuelle. Il s'agit donc d'un amendement de conséquence.