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ART. 24N°II-71

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-71

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Aide publique au développement »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Aide économique et financière au développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0200 000 000
Dont titre 200
TOTAUX 0200 000 000
SOLDE -200 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’aide au développement doit être rationalisée, d’autant plus en période de disette budgétaire, sans pour autant être rabotée : il en va du rayonnement international de la France et de la lutte contre le déracinement des forces vives des pays en développement. C’est pourquoi cet amendement retire des crédits à l’action n°07 « coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin de les redistribuer prioritairement au profit de l’ action n°5 « coopération bilatérale » ainsi qu’une partie à l’action n°6 « coopération multilatérale » du même programme. Compte tenu de la situation toujours chaotique des pays visés par l’aide au développement, il convient de renforcer l’efficacité du programme 209 en répondant le mieux possible aux objectifs fixés le 31 juillet 2013 par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

La France a renégocié à la baisse sa participation obligatoire au Fonds européen de développement : il convient d’amplifier cette trajectoire pour permettre à notre pays de retrouver sa pleine souveraineté en matière de politique d’aide au développement pour orienter cette dernière en fonction des espaces d’influences historiques, culturels et linguistiques de la France.

Notre contribution dans le Fonds européen aggrave la distorsion avec les enjeux géographiques français, en premier lieu notre engagement vis-à-vis des seize pays pauvres prioritaires : en effet, seuls quatre pays de cette liste sont parmi les vingt premiers récipiendaires de l’aide bilatérale. Comme l’ont montré plusieurs rapports, il convient de renforcer le canal bilatéral, garantporteur d’une gestion souveraine lisible et gage d’une relation de confiance avec nos partenaires d’Afrique de l’ouest. Il est par conséquent primordial de concentrer les moyens alloués par notre pays sur son action bilatérale pour l’adapter avec réactivité aux besoins des pays pauvres prioritaires, notamment en matière de santé et d’éducation de base.

Le renforcement de l’aide multilatérale, via la redistribution des crédits à l’intérieur programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », doit porter sur les crédits « Francophonie » tant pour soutenir notre rayonnement culturel que pour contribuer à l’endiguement du « soft power wahhabite » s’infiltrant dans les sociétés musulmanes francophones, à l’exemple du Niger.